Comment persuader une collectivité publique d'engager 67,6 millions dans une banque virtuellement en faillite? En lui présentant des comptes apurés de tous les éléments douteux qui pourraient faire peur aux investisseurs. C'est ce à quoi a servi le prospectus d'émission validé par la fiduciaire Ernst & Young en mai 2000 et que GHI s'est procuré (voir ci-contre). Seulement, comme l'a révélé la Tribune de Genève, la Ville estime aujourd'hui que la situation n'a pas été correctement décrite par le réviseur et réclame 60 millions au titre de réparation à Ernst & Young.

Selon le prospectus, les comptes 1999 décrivaient une banque désormais vierge de tout crédit douteux et disposant même de 574 millions de fonds propres. Par ailleurs, en page 32 du document, Ernst & Young assurait: «[...] les comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats [...].» Seulement, en quatre ans, la BCGe va se découvrir pour près de 600 millions de créances douteuses, non relevées en 1999.

Confrontée au prospectus, Sandrine Salerno, maire de Genève et magistrate en charge des finances, accorde que «ce document est la base de notre argumentation. Nous savions que la banque avait connu des difficultés mais on nous a assuré que cela appartenait au passé et que les problèmes étaient réglés. Du coup, la Ville a vraisemblablement acheté trop cher ses actions, sur la base d'une analyse inadéquate et lacunaire.» Ces mots ne sont pas choisis au hasard. Le code des obligations indique en effet que ceux qui auront inséré dans le prospectus d'émission «des informations inexactes, trompeuses ou non conformes aux exigences légales [...]» devront répondre du dommage causé à l'investisseur (Art. 752 CO).

Le tout est de savoir à qui incombe la responsabilité du prospectus. Car, si la fiduciaire a validé les comptes 1999, à la page 59 du même document, les présidents du conseil d'administration, Dominique Ducret, et de la direction générale, Marc Fues, en assument «la responsabilité du contenu [...]». Pour Mme Salerno, toutefois, «si les dirigeants de la banque doivent répondre devant la justice pénale, c'est clairement le réviseur qui est dans la ligne de mire de la juridiction civile.»

Christian Lüscher, avocat, de Marc Fues, estime lui que «la responsabilité en incombe à la banque in corpore et non pas à mon client à titre personnel. Le document avait d'ailleurs été soumis au comité de l'établissement.» MMe Robert Assaël et Jean-François Marti, défenseurs de Dominique Ducret, abondent dans ce sens, ajoutant «qu'il n'y avait aucune raison de penser que l'estimation des risques n'avait pas été faite avec tout le sérieux nécessaire par la direction générale et Ernst & Young qui a fourni dans ce sens des attestations incontestables. De plus, le processus d'assainissement était piloté par Mme Calmy Rey, les services de l'Etat de Genève, sous le contrôle de la Commission fédérale des banques».Quant à Ernst & Young, son directeur n'était pas joignable au moment où nous mettions sous presse.